LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
CÔTÉ EMPLOYEUR

Mon Compte Formation et Formation Professionnelle | CPF & WEFIT
WEFIT, Organisme de formation certifié Qualiopi au titre des catégories d'actions suivantes : Actions de formation

Le CPF côté Employeur

Depuis la réforme de la formation, l’individu est placé au cœur d’un dispositif qui leur permet d’accroître leur niveau de qualification et d’augmenter leurs compétences tout au long de la vie active. Cela a toutefois apporté quelques changements pour les entreprises. Financement, modalités d'utilisation, formations éligible : nous détaillons tout dans cet article !

Le compte personnel de formation s’adresse-t-il à mes employés?

Le CPF est ouvert à toute personne engagée dans la vie active, qu’elle soit salariée ou non, en profession libérale, conjoint collaborateur ou encore en recherche d’emploi. Il est attaché à chaque individu et le suit tout au long de sa carrière. C’est cependant au salarié que revient le choix d’utiliser ou non son compte personnel de formation. En tant qu’employeur, vous pouvez l’informer, le conseiller ou l’orienter dans son projet de formation pour aligner les besoins de votre entreprise et son évolution professionnelle. Vos salariés peuvent consulter les formations auxquelles ils ont droit sur le site officiel du CPF . Cette liste comprend :

  • les formations qui permettent consolider les acquis dans une langue étrangère (compréhension orale et écrite, expression orale et écrite) et d'acquérir de nouvelles compétences,
  • l'accompagnement à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE),
  • la liste des formations éligibles au niveau national, au niveau régional et dans la branche dont l’entreprise dépend.

Que faire pour alimenter le compte formation de mes employés ?

Chaque année, les entreprises contribuent financièrement à la formation de chacun de ses employés. Mais rassurez-vous, vous n’avez rien à faire pour alimenter le Compte Personnel de Formation de vos employés. C’est à la Caisse des dépôts et consignations que revient la charge de le tenir à jour chaque année civile, à partir des informations déclarées par l’entreprise (DADS — Déclaration annuelle des données sociales, puis mensuellement dans la DSN — Déclaration sociale nominative). Vous devez cependant vérifier la fiabilité des éléments fournis sur la durée de travail de vos salariés. Le CPF est ensuite automatiquement crédité en fonction du temps de travail effectué par l’employé.

Ai-je des obligations en matière de formation ?

Avec le compte personnel de formation, vous avez l'obligation d'appliquer la garantie du droit à la formation au sein de votre entreprise. Vous devez notamment proposer un entretien professionnel à vos salariés au cours duquel vous pouvez échanger sur le développement de leurs compétences selon les besoins de l’entreprise. Si vous n’avez pas les ressources nécessaires au sein de votre entreprise, vous pouvez orienter vos salariés vers un conseiller en évolution professionnelle. Une chose est sûre, c’est qu’avec l’internationalisation des marchés, il devient de plus en plus commun que les entreprises demandent à leurs employés de se former en anglais. WeFit fait notamment partie des références en matière de formations professionnelles certifiantes, en anglais mais aussi en espagnol, en allemand, en italien, etc.

Mon entreprise contribue-t-elle au financement du compte personnel de formation ?

Toutes les entreprises ont pour obligation légale de participer au financement de la formation professionnelle. À ce titre, elles versent une contribution annuelle à un ou plusieurs organismes collecteurs agréés par l’Etat : les OPCO (financent les CPF et les plans de formation) ou les CPIR qui vont financer le CPF Transition Professionnelle (les congés bilan de compétences, de VAE, et les congés d’examen disparaissent au 1er janvier 2019). Le montant dépend du nombre de vos salariés. Si votre entreprise comporte moins de 10 salariés, il n’y a alors pas de contribution spécifique à verser. Les heures sont prises en charge grâce aux mutualisations des OPCO, mais vous devez forcément adhérer à une OPCO selon les lois applicables.. En revanche, si votre entreprise comporte 10 salariés ou plus, vous êtes dans l’obligation de consacrer 0.2% de votre masse salariale au compte personnel de formation. Cette cotisation peut être versée directement à votre OPCO, qui s’occupera de prendre en charge les frais et la gestion administrative des formations de vos salariés. Mais vous pouvez aussi choisir de garder la gestion des formations en interne et de prendre en charge les frais de formation. Depuis septembre 2020, vous pouvez également attribuer des droits de formation à vos salariés à partir d’un nouvel Espace Mon Compte Formation destiné aux Employeurs. L’attribution d’une dotation consiste à verser sur les comptes formation de vos salariés des droits formation en complément des droits acquis au titre d’une activité professionnelle. Pour en savoir plus sur les typologies de dotations directes qui existent, rendez-vous ici .

Dois-je donner mon accord pour les formations suivies par mes salariés ?

Si votre salarié se forme en dehors du temps de travail, il n’a pas l’obligation de demander votre accord. Mais il doit le faire s’il souhaite suivre une formation durant le temps de travail. L’accord concerne :

  • le calendrier (et non le contenu), en cas de formation visant l’acquisition du socle de connaissances, l’accompagnement VAE ou décidée par accord collectif.
  • le calendrier et le contenu pour toute autre formation.
Votre salarié doit vous adresser une demande de formation au minimum 60 jours avant le début de la formation ou 120 jours avant si elle dure plus de 6 mois. L’absence de réponse de votre part dans un délai de 30 jours vaut acceptation. Sachez par ailleurs que si votre employé ne dispose pas de droits suffisamment élevés pour financer toute sa formation, il peut se renseigner sur la manière dont peut être complété le CPF auprès d’un conseiller en évolution professionnel.

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